CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mise à jour au 5 septembre 2018

  1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site disponible à l’adresse www.doctochrono.com  (ci-après, le « Site ») édité par la société DOCTOCHRONO dont le siège social est situé au 27 avenue de l’Opéra à Paris (75002), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 839 537 404 (ci-après, « DOCTOCHRONO »).

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur ».

Lorsque l’Utilisateur accède au Site ou fait parvenir un courrier électronique à contact@doctochrono.com ou au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans restriction.

Les présentes CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

DOCTOCHRONO se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU sans préavis en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. La date de mise à jour figure en tête des présentes CGU.

DOCTOCHRONO conseille à toute personne visitant le Site de sauvegarder ou d’imprimer les CGU, sans toutefois les modifier.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de DOCTOCHRONO ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels DOCTOCHRONO a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de DOCTOCHRONO, sous peine de poursuites judiciaires.

DOCTOCHRONO accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par DOCTOCHRONO.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de DOCTOCHRONO.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

La marque DC DOCTOCHRONO est une marque déposée. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque DC DOCTOCHRONO, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît que les liens vers ces autres ressources lui font quitter le Site. DOCTOCHRONO ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit sans autorisation expresse de DOCTOCHRONO. DOCTOCHRONO n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

  1. Données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment pour faire une demande de contact ou recevoir la newsletter, donne lieu, pour DOCTOCHRONO, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés »).

Le traitement a pour base légale le consentement de l’Utilisateur.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées à DOCTOCHRONO et/ou pour l’envoi de la newsletter.

Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. A l’issue des durées de conservation, DOCTOCHRONO procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition pour motifs légitimes et de suppression des données personnelles le concernant. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à DOCTOCHRONO (27 avenue de l’Opéra 75002 Paris) ou un email à data@doctochrono.com et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Le Site est susceptible de faire usage de cookies dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs du Site. Les cookies peuvent être désactivés ou restreints en modifiant les paramètres correspondant dans le navigateur Internet. Ceci est toutefois susceptible d’entrainer l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site.

  1. Responsabilité

DOCTOCHRONO indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. L’Utilisateur qui remarquerait un lien brisé, une omission ou une erreur, est invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.

DOCTOCHRONO ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. DOCTOCHRONO ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

DOCTOCHRONO ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

L’Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de DOCTOCHRONO au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

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DOCTOCHRONO se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

  1. Divers

6.1 Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGU serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteraient valables.

6.2 Les registres informatisés de DOCTOCHRONO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes CGU et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.